Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées moto réalisées sur le site kpmx.fr par KPMX (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur particulier ou professionnel (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les pièces proposées sont des pièces d'occasion ou neuves, clairement identifiées sur chaque fiche produit. Les pièces d'occasion sont contrôlées avant mise en vente. Des photos et une description détaillée de l'état réel sont fournies.
Les pièces étant principalement uniques (occasion), la disponibilité est vérifiée en temps réel. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est remboursé intégralement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. KPMX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes étant facturées au tarif en vigueur lors de la validation.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 150 € TTC. En dessous de ce seuil, des frais forfaitaires de 7,90 € sont appliqués.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. Le Client reçoit un email de confirmation avec le récapitulatif et le numéro de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. KPMX ne stocke aucune donnée bancaire.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition.
KPMX ne peut être tenu responsable des délais imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, intempéries, etc.).
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@kpmx.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces endommagées après réception ou manifestement utilisées au-delà d'un simple essai.
7. Garanties légales
Les pièces vendues bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Les pièces d'occasion sont vendues en l'état décrit sur la fiche produit.
8. Responsabilité
KPMX ne saurait être tenu responsable de l'inadaptation d'une pièce au véhicule du Client, qui est seul responsable de vérifier la compatibilité avant l'achat. Les informations de compatibilité fournies sont indicatives.
9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément au règlement européen sur le règlement en ligne des litiges, vous pouvez accéder à la plateforme ODR : ec.europa.eu/consumers/odr.